Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4/18/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant PubTonProjet, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

PubTonProjet est une plateforme permettant aux utilisateurs de :

• Publier des projets
• Découvrir des projets
• Interagir avec la communauté
• Promouvoir leurs initiatives

3. Inscription et compte

Pour utiliser le service, vous devez :

• Avoir au moins 13 ans
• Fournir des informations exactes
• Maintenir la sécurité de votre compte
• Ne pas créer de comptes multiples

4. Règles de publication

Les projets publiés doivent :

• Respecter les lois en vigueur
• Ne pas contenir de contenu illégal
• Ne pas violer les droits d'autrui
• Être décrits honnêtement

5. Propriété intellectuelle

• Vous conservez vos droits sur votre contenu
• Vous accordez une licence d'utilisation à PubTonProjet
• Respectez les droits des autres utilisateurs

6. Comportement

Les comportements suivants sont interdits :

• Harcèlement
• Spam
• Usurpation d'identité
• Manipulation des votes
• Contenu inapproprié

7. Modération

Nous nous réservons le droit de :

• Supprimer du contenu
• Suspendre des comptes
• Modifier le service
• Refuser l'accès

8. Limitation de responsabilité

PubTonProjet n'est pas responsable :

• Du contenu des utilisateurs
• Des pertes de données
• Des interruptions de service
• Des dommages indirects

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront effectifs après notification.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions.

11. Contact

Pour toute question juridique :

• Formulaire de contact